Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL GRAND BARIAS, dont le siège social est situé au 8 Grande Rue Nazareth 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 888 400 678 et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.mauricemateriel.fr, ci-après dénommée “le Client”.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MAURICE.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.mauricemateriel.fr au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SARL GRAND BARIAS ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MAURICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.
Le Client passe commande sur le site www.mauricemateriel.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne et valider le paiement. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera envoyé au Client par MAURICE.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement Stripe.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. MAURICE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (email ou courrier) toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MAURICE.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant sa re-commercialisation à l'état neuf, accompagné de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Tous les produits fournis par MAURICE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 8 Grande Rue Nazareth 31000 Toulouse, dans un délai de 30 jours après livraison.
MAURICE ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de MAURICE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. MAURICE ne pourra être tenue responsable des pertes de données, fichiers ou des dommages résultant de la négligence du Client.
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MAURICE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui lui sont adressées. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
MAURICE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.
